Arrêté n° 2021-2499/GNC du 29 décembre 2021

L’arrêté qui reprend les dispositions arrêtées par le gouvernement pour la gestion de la politique de santé publique relative à l’infection à sars-cov-19 est paru.

Voici les quelques points que nous avons sélectionné dans cet arrêté de 17 pages sur la vaccination et les tests antigéniques :

Article 1er : Autorisation de vaccination sous la responsabilité d’un médecin pour les kinés pour les besoins de la campagne de vaccination, dans un centre de vaccination.

Article 8 : Actes de prélèvement naso-pharyngés : AMK 3,07 pour un prélèvement naso-pharyngé et AMK 1,73 pour un prélèvement oropharyngé ou salivaire

Article 8.II : Pour les masseurs kinésithérapeutes en centre de santé : AMK 4,88 par prélèvement + analyse du test antigénique

Article 8.VI : Indemnisation de 700Frs lors de la supervision d’un autotest

Article 12 : Les tests sont prioritairement destinés à des patients symptomatiques <4j après apparition des symptômes, ou dans le cadre de patients asymptomatiques pour acte diagnostique, soit en période de circulation active pour les dépistages de masse (en cas de clusters ou de campagnes de tests à large échelle)

Annexe 3 : prélèvement pour un PCR nécessite une formation spécifique conforme aux recommandations de la société française de microbiologie

A noter en vrac que les tests antigéniques sont distribués gratuitement en pharmacie aux professionnels habilités à tester sur présentation d’un justificatif professionnel

Modalités de prise en charge des actes COVID par le FASCP

La Gestion Du Risque a adressé à l’ensemble de la profession un communiqué précisant les modalités de facturation au FASCP des soins apportés aux patients COVID-19.

Les recommandations qui avaient été apportées par le SMKNC en début de crise (20 septembre 2021), suite au sondage électronique et téléphonique, de suivre la valeur des cotations utilisée en métropole, ont été écoutées :

Post COVID Hospitalisé (30mn)AMK 20Forfait hors entente préalable 20 séances/patient
Post COVID Hospitalisé (60mn)AMK 28Forfait hors entente préalable 20 séances/patient
Post COVID Non hospitaliséAMK 10,6

Pour ces trois cas, la notion de praticien le plus proche pour la facturation des IK n’est pas à utiliser. Vous pouvez coter les kms réels effectués.

Vous ne devez pas envoyer vos prescriptions au contrôle médical unifié pour obtenir une entente préalable car ces forfaits ne sont pas soumis à entente préalable.

Les dossiers sont constitués de :

  • Prescription initiale (faisant figurer la notion d’hospitalisation ou non)
  • La feuille de soins faisant figurer les actes, les coordonnées de l’assuré et du praticien exécutant
  • Un état récapitulatif portant la mention COVID/FACSP

Ils doivent être adressés à :

CAFAT – Pôle Assurance Maladie – secteur FASCP

5 rue du Général Galliéni

BP L5

98849 NOUMEA CEDEX

circulaire CDB/202-839 de la GDR

Vu dans la presse :

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/covid-19-une-tarification-specifique-pour-les-kinesitherapeutes-1187707.html

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/prise-en-charge-post-covid-les-kines-ne-cachent-pas-leur-colere-1186150.html

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/suivi-des-patients-post-covid-les-kinesitherapeutes-dans-l-incomprehension-1145416.html

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-nord/pouembout/quotidien-complique-kinesitherapeute-pouembout-816704.html

Réunion du 2/12/2021 avec Y. SLAMET

Le 08/12/2021 nous avons reçu le compte rendu de la réunion du 02/12/2021 à laquelle M. Slamet, la CPME et la FPLS étaient également présents,

Nous avons à cette occasion, via la FPLS, interpellé ce dernier sur le retard du FACSP à émettre les cotation pour les actes COVID remboursés en totalité par le FACSP. Voici un résumé succin des questions restées en suspens et des points discutés :

  • Renouvellement de la candidature du Dr Damiens, membre du bureau de la FPLS, au poste d’administrateur de la CAFAT, et demande d’un retour rapide sur cette candidature
  • Prise en charge des actes des sages femmes, des kinés et des orthophonistes et les ambulanciers par le FACSP : la prise en charge est actée dans les textes, mais n’a pas été effective administrativement. En cause, le report systématique des réunions du FACSP, qui doit se réunir et statuer sur la valeur de actes pour que les professionnels puissent lui transmettre les factures. Nous avons insisté sur la nécessité de discussions et non de décisions unilatérales. Dans le cadre des kinés, le positionnement du SMKNC a été remonté par la FPLS avec AMK 20 et 28 pour les post covid et AMK 10.6 pour les patients covid aigue et oxygénothérapie.
  • Demande de la mise en place d’une cellule décisionnelle où siègent les instances gouvernementales ET les organisations professionnelles pour éviter de reproduire les problèmes de communication et de décisions unilatérales.

Nous rappelons qu’en cas d’absence d’accord au titre de la délibération n°177 du 21/10/2021, le gouvernement a la possibilité de procéder à un arbitrage par arrêté.

Nous vous transmettrons dès que possible les réponses et garanties que nous auront de la part de ces intervenants.

Revue de presse locale

Bonjour, ces dernières semaines, riches en évènements, auront eu leur lot de kiné à l’honneur.

En cause : le retard du gouvernement et du FACSP à promulguer les conditions des prises en charge des patients COVID et COVID longs par les kinésithérapeutes.

Voici les quelques apparitions télévisuelles que nous avons pu relever (sans compter les intervention des membres du syndicats sur les différentes radios) :

Emission Dakata sur NC1ere (jeudi 18/11/2021) https://fb.watch/9jmklp8Jtw/

Journal TV du lundi 4 novembre https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/suivi-des-patients-post-covid-les-kinesitherapeutes-dans-l-incomprehension-1145416.html

Les nouvelles du 1er novembre https://www.lnc.nc/print/1361109

Le syndicat des kinés dénonce la mauvaise gestion de la crise sanitaire le 22 octobre https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/le-syndicat-des-kines-denonce-la-mauvaise-gestion-de-la-crise-sanitaire-1135012.html

Si vous en avez remarqué d’autres qui auraient échappées à notre sagacité, dites le nous dans les commentaires.

CCP des Masseurs Kinésithérapeutes

Contexte sanitaire oblige, la CCP se déroule cette année en distanciel, et il est plus que jamais difficile de faire coïncider les emplois du temps de chacun.

Cependant la convention avec la CAFAT, les provinces et les mutuelles prévoit (article 24 §1-a), que la CCP arrête annuellement avant le 1er décembre, sur proposition du syndicat signataire de la convention, la liste des thèmes de formation qu’il entend promouvoir pour l’année suivante.

Nous avons donc reconduit la demande de la tenue de la formation fascia, en partenariat avec l’ALISTER. Cette demande a dores-et-déjà été acceptée par les intervenants de la CCP.