Campagnes promotionnelles abusives

Où s’arrête l’approximation et où commence la malhonnêteté ?

Sur les réseaux sociaux la frontière est fine, et le fait de ne pas pouvoir promouvoir nos soins laisse le champ libre à quelques comptes mal intentionnés, désireux de s’arroger le soin de patients atteints de problèmes de dos, de jambes lourdes, d’endométriose…

Je vous invite à prendre une capture d’écran si vous tombez sur des publications/sites web qui vantent des soins ou qui proposent des remèdes miracles, et à nous l’envoyer sur contact@smknc.nc

Idem en cas de publications abusives de la part d’ostéopathes. Pour mémoire, le décret de compétence des ostéopathes en Nouvelle Calédonie est consultable ici : Documentation juridique NC – JOnc 2013 (gouv.nc)

En voici un bref rappel :

Article 22 :

Une plaque peut être apposée à l’entrée de l’immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue. La plaque doit mesurer : 25 x 30 cm.
Seules les indications suivantes peuvent figurer sur la plaque :
1° ses noms, prénoms, numéros de téléphone et de télécopie, adresse électronique, jours et heures de consultation ;
2° les titres, diplômes ou certificats exclusivement relatifs à l’exercice de l’ostéopathie.
Cette plaque doit être présentée avec discrétion et ne pas apparaître publicitaire.

Article 23 :

Les seules indications qu’un ostéopathe est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public sont :
1° ses noms, prénoms, adresse(s) professionnelle(s), numéros de téléphone et de télécopie, adresse électronique, jours et heures
de consultation ;
2° les titres, diplômes ou certificats exclusivement relatifs à l’exercice de l’ostéopathie.

Délibération n° 312 du 30 août 2013 relative à l’exercice de la profession d’ostéopathe en Nouvelle-Calédonie

Article 25 : Les indications qu’un ostéopathe est autorisé à mettre en ligne sur l’Internet et destinées au public sont identiques à celles prévues pour les plaques et annuaires, visées aux articles 22 et 23. Peuvent y être ajoutés les seuls éléments suivants :

– la date de naissance,

– une photo d’identité récente,

– les publications relatives à l’ostéopathie,

– l’accès au(x) lieu(x) d’exercice (plan du quartier, moyens de
transports les plus proches, parking, accès handicapés),

– les dates de congés,

– l’information de la présence d’un remplaçant ou d’un
assistant collaborateur,

– la présence d’un fichier informatisé,

– les honoraires,

– l’existence éventuelle d’un cabinet secondaire.

Ces informations doivent être informatives et exemptes de tout caractère publicitaire.
Le site internet de l’ostéopathe ne doit pas comporter de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à
des sites ou à des pages de sites dont le contenu est contraire aux principes déontologiques tels qu’édictés par la présente
délibération, ou pouvant compromettre son indépendance

Délibération n° 312 du 30 août 2013 relative à l’exercice de la profession d’ostéopathe en Nouvelle-Calédonie