Auteur/autrice : Orphélia Dermel

Les Commissions Territoriales

L’accès au conventionnement, (…) pour l’agglomération formée par les communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita , est subordonné au respect des critères suivants :

  • Le besoin de santé des habitants de ces communes
  • Les capacités financières des organismes de protection sociale
  • La nécessité de mieux répartir les professionnels de santé sur le territoire

Il est créé une commission territoriale chargée d’étudier les conditions de mise en oeuvre des dispositions

Elle se réunit sur convocation de son président et rend ses conclusions avant le 30 novembre de chaque année.

La commission territoriale est divisée en quatre sections : médecins, chirurgiens-dentistes, masseur-kinésithérapeutes, infirmiers

Elle est composée de 8 membres :

  • le Directeur de la CAFAT, ou son représentant,
  • Le Directeur chargé des Affaires Sanitaires et Sociales de chacune des Provinces, ou son représentant,
  • le Directeur de la MDF, de la Mutuelle du Commerce, de la mutuelle SLN ou leurs représentants,
  • l’Exécutif du Territoire représenté par le Directeur Territorial des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant,
  • De huit membres désignés par le Président ou secretaire général du SMKNC.

Elle statue à la majorité des membres présents ou représentés.

Délibération n° 121/CP du 18 octobre 1996 portant dispositions relatives au dispositif conventionnel entre les professionnels de santé et les organisme de protection sociale : Titre I : art 1er et suivant. JONC 12 novembre 1996

Les commissions conventionnelles paritaires

Suite au sondage proposé au mois de mars, le syndicat s’est rendu compte que beaucoup d’entre vous ne connaissent pas les commissions paritaires. D’où ce « petit » article.

Qu’est ce que les conventions conventionnelles paritaires ?

Les commissions conventionnelles paritaires (CCPMK) sont comme leur nom l’indique un dispositif conventionnel ( Titre  VIII section 1 et 2) de la convention des MK (https://www.cafat.nc/documents/20479/2502786/Convention+des+Masseurs-Kinésithérapeutes.pdf) qui a pour but de :

  • Faciliter l’application de la convention par une coopération permanente des organismes et du SMKNC.
  • Examiner les dossiers de MKDE qui dépassent les plafonds des quotas
  • Étudier les demandes des parties signataires au sujet des problèmes soulevés entre les MKDE et les organismes
  • Suivre l’évolution des dépenses des organismes concernant les soins de kinésithérapie
  • Proposer des mesures pour parvenir à l’objectif prévisionnel des dépenses
  • Proposer pour l’année suivante l’objectif de l’évolution des dépenses de soins de kinésithérapie
  • Participer a la mise en place de la formation continue et fixer les thèmes de formation

La commission se réunit au moins une fois par semestre.

Qui sont les membres qui siègent à ces commissions ?

Les représentants des organismes signataires :

  • de la cafat (gestion du risque et contrôle médicale : médecin conseil )
  • des provinces (sud, nord, iles)
  • des mutuelles : commerce, Nickel et MPL
  • du SMKNC

En quoi le syndicat a besoin des retours de ses membres ?

Le SMKNC se soucie des problématiques de tous ses adhérents. Pour cela, nous avons besoin de votre retour sur votre pratique. C’est en commission paritaire que nous pouvons exposer vos soucis quotidiens avec le contrôle médical ainsi que le choix des formations qui doit correspondre à vos besoins sur le terrain.

Pour être validées par la commission, ces formations doivent servir au plus grand nombre de kiné, quelque soit leur lieu d’exercice, et aux pathologies présentes dans la population calédonienne.

Les organismes allouent chaque année un budget pour ces formations, d’où leur validation. Ce budget nous permet de payer la formation, le formateur, son billet d’avion et son hébergement. La somme annuelle apportée par ces organismes permet au SMKNC de proposer à tous les kinés du territoire des formations à un prix proche de celui de la métropole.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous pour en discuter.

Belle journée

Orphélia pour le SMKNC