Puis-je refuser l’accès de mon cabinet libéral à un patient non vacciné ?

Site web de l’ODMK Français

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas de subordonner l’accès des patients aux cabinets libéraux à la vaccination contre le Covid. Vous ne pouvez donc refuser l’accès de votre cabinet à un patient au motif qu’il ne serait pas vacciné. Un tel refus de votre part pouvant constituer un refus de soins discriminatoire, votre patient pourrait alors saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou votre CDO d’inscription d’une plainte à votre encontre, en application de l’article R. 1110-11 du code de la santé publique.

Suite à de nombreux questionnements de praticiens libéraux, et en l’attente d’un conseil juridique local, voici ce que précise l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes en France pour la limitation de l’accès aux soins sur le critère de la vaccination.

Par extension, il serait tout aussi discriminatoire de valoriser les patients vaccinés au détriment des patients non vaccinés dans nos emplois du temps.

Depuis maintenant Vendredi 10/09/2021, la réserve sanitaire est ouverte aux masseurs kinésithérapeutes.

Vous pouvez vous y inscrire par le formulaire suivant :

Les années 2020 et 2021 n’auront pas permis au SMKNC d’organiser de formations annuelles en présentiel, du fait de la difficulté à faire coïncider les emplois du temps des formateurs, les contraintes de la quatorzaine et les confinements en métropole et ici.

Cependant, alors qu’un nouveau défi se prépare pour les masseurs kinésithérapeutes sur la Nouvelle Calédonie, nous avons sélectionné pour vous quelques formations en distanciel, afin de mieux appréhender l’exercice aux côtés de cette pathologie.

En parallèle, une section “Covid-19” est dorénavant ouverte dans le forum du site, accessible directement par ce lien : FORUMS, ou dans le menu en haut de la page d’accueil.

Healthpedia

https://healthimpact.podia.com/courses/covid-19-et-kinesitherapie

Contenu du cours (45mn environ)

Aymeric et Carlos sont kinésithérapeutes exerçant en cabinet de ville, soins intensifs et service de rééducation post-réanimation, et ont une activité de recherche clinique dans le domaine. Nous avons choisi Aymeric et Carlos car ce sont de vrais kinés spécialistes du domaine !

Au cours de ces 9 vidéos, pour un total d’environ 45 mn de contenu, Aymeric aborde le rôle du kinésithérapeute dans le parcours de soin potentiel du patient atteint de COVID-19. Il rappellera les éléments clés de la physiopathologie du COVID-19 et ses différentes expressions cliniques conduisant à différentes situations d’intervention du kinésithérapeute : en ville, en réanimation et en service de rééducation post-réanimation.
Les principales règles d’hygiène lors des soins ainsi que l’utilisation des équipements seront abordées. Nous verrons ensemble les modalités et techniques de réhabilitation pouvant être proposées à ces patients.

APHP

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/covid-19-et-soins-critiques/

Contenu du cours (2h environ)

Dans le contexte épidémiologique actuel et l’afflux important de patients présentant une atteinte respiratoire grave liée au SARS-CoV-2 (COVID-19), il est nécessaire de disposer d’outils de formation accélérée à la prise en charge de la défaillance respiratoire chez ces patients afin de rendre opérationnel un maximum de professionnels de santé. 
C’est tout l’objet de ce cours qui se présente sous forme d’un « mini MOOC » qui nécessite 2 heures d’investissement au maximum. 

Il se décompose en deux parties : une première consacrée au b.a.-ba de la ventilation artificielle, et une seconde dédiée aux spécificités de la prise en charge d’un cas possible ou confirmé de COVID-19. 

Pour aller plus loin sur ce sujet : 2 cours qui durent 6 semaines environ :

• https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/ventilation-artificielle-les-fondamentaux/
• https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/ventilation-artificielle-niveau-avance/

HAS

Chacun des signes de gravité suivants est une indication d’appel au SAMU-Centre 15 (avis
HCSP du 08/04/20)

• Oxymétrie de pouls (Sp02) < 90% en air ambiant
• Tachypnée (fréquence respiratoire > 30 cycles/min au repos)
• Pression artérielle systolique < 90 mmHg
• Altération de la conscience, confusion, somnolence

Comme vous le savez, la plateforme SAMU-Centre 15 est très chargée en ce moment, il est donc important de bien respecter ces critères et de ne pas l’engorger plus.

Aides de l’Etat

L’Etat d’urgence sanitaire pour les Outre-Mer (Nouvelle Calédonie incluse) a été adopté par l’Etat français ce qui permet un élargissement des aides du Fonds de solidarité aux entreprises locales.  Cependant, les modalités pour le mois de septembre seront connues à la fin du mois.

Cliquez pour retrouver le communiqué de presse du Haut-Commissariat sur cette information.

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est également maintenu et à compter du mois d’octobre la condition minimale de chiffre d’affaires sera supprimée (soit 1 million d’euros = 119 330 000 FCFP).

Les formulaires de demande d’aide seront en ligne en octobre 2021 sur le site www.impots.gouv.fr

Le Prêt garanti par l’Etat (PGE) est toujours en vigueur jusqu’à la fin décembre 2021.

L’aide ad hoc à la trésorerie, en complément du PGE s’applique également jusqu’à fin décembre 2021.

Renseignements à prendre :

fondsdesolidarite@nouvelle-caledonie.gouv.fr

aidetresorerie@nouvelle-caledonie.gouv.fr

Aides provinciales

La province sud a annoncé la mise en place d’un nouveau plan d’urgence de soutien aux entreprises impactées par ce 3^ème confinement dans les prochains jours.

Plus d’informations

Retrouvez l’ensemble des informations sur notre site internet dédié au Covid qui est mis à jour au quotidien selon les nouvelles données.

L’équipe de la CPME-NC est en télétravail mais reste pleinement mobilisée et accessible pour vous accompagner durant cette période :

Aleta IBRIZ (accueil) : accueil@cpme.nc

Nathalie WIROTAROENO (comptabilité / secrétariat) : direction@cpme.nc / 242.242

Thomas GUARESE (communication / développement) : com@cpme.nc / 54.32.91

Audrey CADO (études juridiques) : etudes@cpme.nc / 76.73.75

Baptiste FAURE (secrétaire général) : sg@cpme.nc / 75.49.20

Précautions générales

➔ Limiter les déplacements à domicile pour les patients les plus fragiles ou à risque, notamment respiratoire ou fonctionnel.
➔ Considérer que tout patient est potentiellement infecté, et donc contagieux. Se considérer soi-même comme potentiellement infecté, et donc contagieux.
➔ Organiser sa tournée de façon à visiter les patients asymptomatiques en premier, puis les patients suspects de COVID-19, et enfin les patients infectés en dernier.
➔ Respecter les précautions obligatoires (voir ci-dessous), et privilégier les techniques de rééducation actives ou auto-passives pour éviter les contacts corporels avec les patients.
➔ Éviter tout exercice actif durant la phase de fièvre et de symptômes aigus pour les patients infectés (test positif) ou suspects de COVID-19.
➔ Assurer un suivi et rester joignable pour les patients et leur entourage.

Respect strict des règles d’hygiène :

• Se faire ouvrir la porte avant de pénétrer au sein du domicile, si cela est possible.
• Avant d’entrer dans la chambre du patient, se frictionner méticuleusement les mains à la solution hydro-alcoolique (SHA), sinon lavage soigneux des mains au savon (CSS, 2009).
• S’équiper de protections : Masque chirurgical et gants en nitrile ou vinyle. Surblouse si nécessaire

Pendant la séance

• Commencer par demander au patient de se frictionner les mains à la SHA ou au savon, si cela est possible – en profiter pour vérifier la qualité du lavage.
• Conserver une distance minimale d’un mètre avec le patient et son entourage.
• Éviter de s’asseoir.
• Éviter de toucher les objets et le mobilier du logement.

En fin de séance :

• Se déséquiper avant de sortir du domicile.
• Se frictionner les mains (propres) à la SHA ou au savon.
• Se faire ouvrir la porte pour sortir du domicile, si cela est possible.
• Se frictionner les mains à la SHA une fois sorti du bâtiment.

En cas de suspicion d’infection au Covid-19 ou cas contact

Précautions :

• Équipement de protection supplémentaire (selon disponibilités et préconisations sanitaires) (Zhou, 2020 ; AP-HP, 2020) : Masque FFP2 pour le professionnel, masque chirurgical pour le patient, lunettes ou visière de protection, surblouse imperméable
• En fin de séance, se déséquiper avant de sortir du domicile
• Éviter tout exercice actif durant la phase de fièvre et de symptômes aigus.

Sources : recommandations du CNOMK et HAS – Fiche pratique du 16/04/2020