Des discussions sont en cours au sein du gouvernement et bientôt du congrès, avec une fenêtre législative courant Janvier 2023 pour l’Eveil Océanien.

Le projet en l’état est de fixer un taux unique de cotisation de 13,5% pour les travailleurs indépendants, ainsi que les salariés et assimilés.
En contrepartie les travailleurs indépendants bénéficieraient de la même couverture que celle des fonctionnaires, salariés et assimilés, sans distinction d’intégration, avec prestation en espèce.

Pour mémoire, la situation actuelle est la suivante :

Cotisations RUAMM (Hors CCS) des Travailleurs Indépendant au 1er janvier 2021
	Intégration partielle1	Intégration complète1
Revenus annuels en FCFP (base 2019)2 :
≤ à 3 757 632	5 %	6,5 %
Entre 3 757 633 et ≤ à 5 636 448	Entre 5 et 7,5 %	Entre 6,5 et 9 %
Entre 5 636 449 et 63 356 400	+ 5 %	+ 5 %

L’objectif défendu par les promoteurs de cette réforme est de réduire le déficit de ce régime, un refrain toujours chanté quand il s’agit de demander aux indépendants de payer.

L’Eveil Océanien a présenté ce projet de loi comme consensuel entre les syndicats de salariés et les organisations professionnelles. N’ayant pas le sentiment de cette consensualité, la FPLS, et la CPME sont en préparation d’un sondage qui permettra de faire remonter l’avis des indépendants et donc des professions de santé quant à ce projet de loi.

Vous le recevrez très bientôt et nous vous invitons à vous exprimer pour faire entendre votre avis.