Attention à vérifier que vos collaborateurs sont enregistrés à la DASS

Le cas récent d’un médecin dont la presse locale du 4 novembre 2022 s’est fait l’écho, a en tout état de cause, permis aux services de la DASS de constater que le médecin en question n’était pas enregistré à la direction des affaires sanitaires et sociales.
Cette situation n’aurait pas dû avoir lieu au vu de l’annexe de la Loi du pays n° 2022-7 du 2 juin 2022 encadrant la profession qui précise les obligations législatives et réglementaires qui s’imposent tant aux professionnels de santé ainsi qu’à leur employeur.

Par extension, il est de la responsabilité du kinésithérapeute titulaire qui fait appel au remplaçant de vérifier que celui-ci est en règle (inscription et assurance professionnelle),
Merci de votre vigilance,

Le SMKNC