Le SMKNC, au travers de son bureau directeur, travaille sur les dossiers suivants :
Développement du logiciel KINELOG
Depuis 2016, nous avons entamé le développement d’un logiciel de gestion de cabinet paramédical, répondant au besoin souvent exprimé de maîtriser cet outil essentiel aux professionnels libéraux.
Ce logiciel présente à minima toutes les fonctions que vous pouvez retrouver dans EPY ou AKINELLA. Il est accessible via une connexion internet et la sauvegarde de vos données est assurée de manière journalière par le prestataire qui l’héberge. Ce prestataire – DSP – réponds aux contraintes du règlement RGPD, et vous êtes à tout moment seuls possesseurs de vos données.
La licence d’utilisation est proposée à prix réduit aux MK Syndiqués. https://www.smknc.nc/projet-kinelog/
Contrôles employeur CAFAT
Le SMKNC avait saisi la CAFAT en 2018 et 2019 suite au contrôle employeur CAFAT de deux de ses adhérents. Le SMKNC a alors accompagné ces adhérents au moyen d’un avocat spécialisé et avait fait entendre la spécificité de notre activité aux contrôleurs.
Suite à cette saisie, la CAFAT a interrompu les contrôles durant 2 ans. Dans ce laps de temps, nous avons échangé à de nombreuses reprises avec les services concernés au sein de la CAFAT, et avons précisé au moyen de plusieurs documents juridiques, les spécificités du fonctionnement de nos cabinets. Les conclusions de ces échanges sur les éléments du faisceau de preuve en faveur ou défaveur du faux-patenté ont été présenté lors d’une formation en 2022. Ces contrôles ont repris depuis 2020.
Revalorisation de la NGAP
Les statuts et les conditions d’exercice de la profession évoluent en métropole, nous impulsons ces changements en Nouvelle Calédonie aussi :
La NGAP évolue, et certaines cotations sont revalorisées. Au travers de nos sièges au sein des divers commissions et des contacts de la FPLS, nous travaillons à l’adoption de cotations spécifiques pour valoriser la pratique du drainage lymphatique manuel, du réentrainement à l’effort, de l’école du dos, et plus généralement des thérapies spécifiques et innovantes.
La commission de santé de la CAFAT a décidé le 28/03/2023 de mettre en oeuvre la version mise à jour de la NGAP métropolitaine. Cette décision doit encore faire l’objet de réunions entre le contrôle médical unifié de la CAFAT, la DASS-NC et le SMKNC.
Accès direct et pratiques avancées
Depuis 2016 en métropole, le kinésithérapeute peut recevoir des patients en première intention dans une situation d’urgence. Depuis 2019 des protocoles de coopération ont vu le jour en métropole dans 6 départements pour augmenter le champ des pratiques des kinésithérapeutes pour l’accès direct aux patients présentant une entorse aigue ou une lombalgie aigue. Depuis 2023, la loi RIST précise le cadre de l’accès direct en métropole.
Nous militons pour la création d’une méthodologie par protocoles de coopération afin d’expérimenter l’accès direct, puis d’en envisager l’extension à l’ensemble du territoire (objectif n°20 du plan DOKAMO et action n°76).
Présence au sein de la Province Nord
Le système de conventionnement avec la Province Nord dans le cadre du traitement des patients relevant de l’aide médicale Nord est actuellement opaque : les conventions sont signées par deux parties uniquement : la province et le masseur-kinésithérapeute concerné. Nous avons rencontré les élus de Province Nord pour créer un espace de discussion et d’évolution des convention, à l’instar des CCP avec la CAFAT.
Pour mémoire, la convention signée entre un masseur-kinésithérapeute et la CAFAT est ratifiée par le SMKNC, la CAFAT, la mutuelle du nickel, la PS, la mutuelle du commerce, la mutuelle des fonctionnaires et la mutuelle des patentées et libéraux.
Accès aux professionnels de santé étrangers
Le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) nous a sollicité par deux fois sur le projet de loi relatif à l’accès aux professionnels de santé étrangers hors UE (les professionnels de santé ressortissants de l’UE ont déjà cet accès depuis 2011).
Nous nous sommes positionné en faveur de cet accès pour l’exercice salarié, mais nous avons émis de sérieuses critiques quant à la commission chargée de décider de l’équivalence ou non du titre professionnel détenu et des antécédents de pratique (commission qui ne comporte dans l’actuel projet de loi, aucun masseur-kinésithérapeute).
Formations
Chaque année, une enveloppe est allouée à la mise en œuvre d’une formation à prix réduit pour les adhérents, en organisant la venue d’un formateur reconnu via un organisme participant au DPC en métropole. En 2023, nous avons choisi d’organiser une formation avec l’Australie.
Cette année, notre budget formation est 2 fois plus élevé que l’année précédente, et la formation proposée est basée sur les preuves (EBP) et reconnue dans le milieu européen et anglosaxon.
Statut d’assistant et de collaborateur
Beaucoup d’adhérents nous ont fait remonter le problème juridique de faire figurer plusieurs professionnels sur un même conventionnement (car s’adaptant à la demande des patients). La CAFAT n’ayant pas pris en compte la possibilité qu’un masseur-kinésithérapeute souhaite aménager son temps de travail en proposant de diviser son activité avec un confrère, et partant du principe qu’un conventionnement devait être exploité par un MK uniquement. Le statut d’assistant permettrais de s’adapter au mieux aux demandes sans modifier les objectifs en matière de dépense de santé.
La loi Dutreuil de 2005 en métropole encadre le statut de collaborateur au sein d’une société pour permettre un rachat ou une passation par la suite. Or cette loi n’a pas d’équivalent en Nouvelle Calédonie.
Ce statut permettrait de maintenir les dépenses de santé (au travers des conventionnements et des quotas) et d’ouvrir l’installation à de nouveaux kinésithérapeutes en leur permettant de se stabiliser et de capitaliser .
Nous travaillons à l’évolution de ce statut, afin de permettre à des jeunes kinésithérapeutes de commencer à exercer sur les zones régulées avec des titulaires ayant pour but de transférer leur activité à terme. La différence avec le remplacement est que le collaborateur réduit le cout d’achat de la structure à mesure qu’il apporte ses compétences et sa patientèle.
